- recouvrement des dettes
- loan or debt collection
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
recouvrement — Recouvrement. s. m. v. Action de recouvrer ce qui est perdu. Pour parvenir au recouvrement des choses perduës, on se sert de monitions, d affiches, &c. recouvrement de titre. recouvrement de pieces. cela a fort contribué au recouvrement de sa… … Dictionnaire de l'Académie française
RECOUVREMENT — s. m. Action de recouvrer ce qui est perdu. Pour parvenir au recouvrement des choses perdues, on se sert d affiches, de publications à son de tambour, etc. Recouvrement de titres. Recouvrement de pièces. Il se dit aussi en parlant De la santé,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Droit Des Entreprises En Difficulté — Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales … Wikipédia en Français
Droit des entreprises en difficulte — Droit des entreprises en difficulté Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants… … Wikipédia en Français
Droit des entreprises en difficulté — Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales … Wikipédia en Français
Droit des régimes matrimoniaux en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français